La justice du roi

1Quel principe de droit public fonde toute l’organisation judiciaire du royaume ?

Aucun tribunal du royaume, fût-il seigneurial ou ecclésiastique, ne rend la justice autrement qu’en vertu d’une délégation royale.

2À quoi les serments du sacre engagent-ils le roi avant toute chose ?

Avec le maintien de la paix de l’Église et la répression des injustices. Le roi de France n’est pas d’abord un législateur ni un chef de guerre : il est le juge suprême de son peuple.

3Qu’est-ce que la justice retenue ?

Exercée en personne ou par son Conseil, elle casse les arrêts, évoque les causes et gracie les condamnés. Elle tranche ce qu’aucune autre autorité ne peut trancher.

4Où se lit la distinction entre justice retenue et justice déléguée ?

Les arrêts des cours souveraines s’expédient sous la forme « Extrait des registres du Parlement » ; ceux du Conseil parlent au nom du roi lui-même.

5Comment s’appellent les juridictions royales de premier degré, au nord et au midi ?

On y trouve les lieutenants généraux et criminels. En dessous s’étagent les prévôtés et les justices seigneuriales, haute, moyenne et basse.

6Qu’Henri II ajouta-t-il à cet édifice, en 1552 ?

Juridictions intermédiaires destinées à juger en dernier ressort les affaires modestes, pour épargner aux plaideurs la ruine des longs appels.

7Qui peut réformer un arrêt de parlement ?

C’est ce que signifie le mot « souveraine » appliqué à ces cours : au-dessus d’elles, il n’y a plus que le roi.

8Qui a laissé le témoignage direct du roi rendant la justice sous un chêne ?

Il l’avait servi et suivi outre-mer. La scène n’est pas une allégorie de commande : c’est un témoignage, et c’est aussi un programme.

9Quelle institution saint Louis créa-t-il contre ses propres agents ?

Chargés de recevoir les plaintes contre les officiers du roi et de réparer les torts commis en son nom — audace dont peu de gouvernements ont jamais fait autant.

10Combien d’articles compte l’ordonnance de Villers-Cotterêts ?

Elle réforme la procédure, restreint les juridictions ecclésiastiques et abrège les délais. Deux dispositions l’ont rendue immortelle.

11Quelle disposition de cette ordonnance a fondé l’état civil français ?

Des baptêmes, puis des sépultures. Quatre siècles de mémoire des familles sont nés d’un article de police judiciaire.

12Qu’exigeait la seconde disposition fameuse de 1539 ?

« Prononcés, enregistrés et délivrés aux parties en langage maternel françois et non autrement. » Nulle académie ne fit autant pour notre langue qu’une ordonnance de procédure.

13Que désigne-t-on par le « Code Louis » ?

Ordonnance civile de 1667, criminelle de 1670, commerce en 1673, marine en 1681. C’est l’entreprise de codification la plus vaste avant le Code civil.

14Qui plaida les droits de l’accusé dans la commission de l’ordonnance criminelle ?

Pussort y défendait l’autorité. Le texte d’août 1670 unifia enfin la procédure pénale du royaume.

15Pourquoi le roi peut-il suspendre le cours de la justice par la grâce ?

Et parce qu’il est sacré, il imite en cela la miséricorde divine. Les lettres de rémission remettaient la peine, relevaient l’infamie, rendaient l’honneur.

16Quelles occasions s’accompagnaient de pardons généraux ?

Cette faculté n’était pas un caprice : elle corrigeait la rigueur de la loi générale par l’examen du cas particulier.

17Comment une lettre de cachet était-elle formellement établie ?

Elle prescrivait l’exil, l’internement au couvent, la détention à la Bastille, à Vincennes ou à Charenton — sans jugement ni recours.

18Qu’ordonna la circulaire du baron de Breteuil, en 1784 ?

Elle fit relâcher nombre de prisonniers. La Bastille, réputée abîme, ne comptait plus que sept détenus le jour où on la prit.

19Que fit Louis XVI de la question préparatoire, puis de la question préalable ?

Il fit en outre rédiger par Malesherbes les mémoires qui préparaient une réforme entière de la procédure criminelle.

20Qu’était la théorie dite des « classes », forgée au XVIIIᵉ siècle ?

Sans fondement dans le droit — il n’existait aucun lien hiérarchique entre les cours — mais redoutablement efficace pour organiser la résistance générale à un acte du roi.