Les prétendants au trône aujourd’hui

Une question de droit, non de préférence

Il faut d’abord écarter un malentendu. Le débat qui oppose légitimistes et orléanistes n’est ni une querelle de famille, ni un concours de popularité. Les deux camps se réclament de la même dynastie, des mêmes lois fondamentales et du même principe capétien ; ils divergent sur l’effet juridique d’un acte signé en 1712. Toute présentation honnête doit donc commencer par le droit, et s’y tenir.

La monarchie française n’a jamais connu de constitution écrite. Elle s’est donné, au fil des siècles et par la jurisprudence des Parlements, un corps de règles coutumières que l’on nomme les lois fondamentales du royaume : non l'œuvre d’un législateur, mais la forme même que la couronne s’est trouvée avoir. Aucun roi n’a jamais prétendu pouvoir les changer, et c’est ce point qui commande tout le débat contemporain.

Les lois fondamentales

La masculinité. Écartées du trône lors des crises de 1316 et de 1328, les femmes ne succèdent pas à la couronne de France et ne transmettent aucun droit à leurs descendants. La règle, longtemps désignée du nom impropre de loi salique, fut consolidée par la guerre de Cent Ans, où elle servit à écarter la prétention des Plantagenêts.

La primogéniture et la collatéralité. La couronne va au fils aîné ; à défaut de descendance directe, elle passe au plus proche parent mâle en ligne masculine, si éloigné soit le degré. Ainsi succédèrent les Valois en 1328 et les Bourbons en 1589.

La continuité — ou instantanéité. Le roi ne meurt jamais : son successeur règne du fait même de la mort du précédent, sans interrègne, sans élection, sans investiture. « Le roi est mort, vive le roi. » Le sacre manifeste la royauté, il ne la confère pas.

La catholicité. Fixée par la pratique médiévale, puis affirmée avec éclat pendant les guerres de Religion, elle exige que le roi soit catholique. C’est elle qui commanda l’abjuration d’Henri IV en 1593.

L’indisponibilité de la couronne. C’est la clef de voûte, et la pièce maîtresse du débat actuel. Le roi n’est pas propriétaire de la couronne : il en est le dépositaire pour son temps. Il ne peut donc ni la donner, ni la léguer, ni en écarter son héritier, ni y renoncer au nom d’une postérité dont les droits ne procèdent pas de lui mais de la loi du royaume. Le célèbre arrêt du Parlement de Paris rendu le 28 juin 1593, dit arrêt Lemaistre, en a donné la formulation la plus nette en écartant toute combinaison qui eût livré la couronne à une candidature étrangère.

À ces règles, une partie de la doctrine ajoute la nationalité française du prince, principe moins ancien et plus discuté, mais qui occupe une place centrale dans l’argumentation orléaniste.

La thèse légitimiste

Pour les légitimistes, la branche aînée des Bourbons n’a jamais disparu. À l’extinction, en 1883, de la descendance masculine de Louis XV avec le comte de Chambord, l’aînesse capétienne est passée aux descendants de Philippe, duc d’Anjou, second petit-fils de Louis XIV devenu roi d’Espagne en 1700 sous le nom de Philippe V. Cette branche précède en rang celle d’Orléans, issue du frère cadet de Louis XIV.

Le prétendant reconnu par ce courant est aujourd’hui Louis de Bourbon, duc d’Anjou, né le 25 avril 1974, arrière-petit-fils du roi Alphonse XIII d’Espagne. Il a succédé à son père, Alphonse de Bourbon, duc de Cadix, mort accidentellement en 1989. Ses partisans le tiennent pour le roi de France sous le nom de Louis XX, numérotation qu’il ne récuse pas. Marié en 2004, il a plusieurs enfants, dont un fils aîné né en 2010 qui porte le titre de duc de Bourgogne. La maison d’Espagne régnante, issue d’un autre fils d’Alphonse XIII, ne formule pour sa part aucune revendication sur la France.

L’objection majeure est connue et sérieuse : les renonciations d’Utrecht. Pour mettre fin à la guerre de Succession d’Espagne et empêcher l’union des deux couronnes, Philippe V renonça solennellement en 1712 à ses droits sur la France ; l’acte fut enregistré par le Parlement de Paris en 1713, confirmé par lettres patentes et intégré aux traités d’Utrecht signés la même année.

La réponse légitimiste ne conteste pas la réalité de ces actes ; elle en conteste la validité. Puisque la couronne est indisponible, aucune volonté — ni celle du prince renonçant, ni celle de Louis XIV, ni celle du Parlement, ni celle d’un traité international — n’a pu modifier un ordre successoral qui ne relève pas de la disposition des hommes. Les légitimistes rappellent en outre que Louis XIV avait lui-même donné, en décembre 1700, des lettres patentes conservant à Philippe ses droits éventuels à la succession de France — lettres que les actes de 1713 révoquèrent expressément : preuve, disent-ils, que la règle était tenue pour intangible avant que la diplomatie n’exigeât le contraire. Ils ajoutent que la question de la nationalité ne se pose pas en fait, le duc d’Anjou possédant la nationalité française.

La thèse orléaniste

Pour les orléanistes, les renonciations de 1713 sont pleinement valides et le débat est clos depuis trois siècles. L’héritier est donc à chercher dans la descendance de Philippe d’Orléans, frère de Louis XIV, seule branche demeurée française.

Le prétendant de ce courant est Jean d’Orléans, comte de Paris, né le 19 mai 1965, chef de la maison d’Orléans depuis la mort de son père en janvier 2019 — son frère aîné, atteint d’un lourd handicap, étant mort en 2017. Il porta jusque-là le titre de duc de Vendôme. Marié en 2009, il a plusieurs enfants, dont l’aîné, né la même année, porte le titre de dauphin de France. Ses partisans le désignent parfois comme Jean IV, mais l’usage courant, dans la maison comme au-dehors, reste le titre de comte de Paris.

Leurs arguments sont de deux ordres. Le premier est juridique : les renonciations d’Utrecht n’ont pas été un caprice de prince, mais une loi du royaume, voulue par le roi, jurée, vérifiée et enregistrée par les cours souveraines selon les formes mêmes qui donnaient force aux lois fondamentales ; refuser cette validité, c’est dénier à la monarchie française la capacité de régler sa propre succession, et faire de l’indisponibilité un principe si absolu qu’il échappe à toute autorité, y compris à celle qui l’a formulé.

Le second est celui de la nationalité. Un roi de France, disent-ils, doit être français ; les Bourbons d’Espagne ont formé pendant plus de deux siècles une dynastie étrangère et régnante, et l’esprit de l’arrêt Lemaistre, qui écarta une prétendante étrangère au nom de l’indépendance du royaume, joue ici contre eux. Les orléanistes invoquent enfin la démarche de Frohsdorf, où le comte de Paris, le 5 août 1873, vint reconnaître au comte de Chambord la qualité de seul représentant du principe monarchique et lui assurer qu’aucune compétition ne s'élèverait dans la famille : la branche aînée étant sans postérité, beaucoup de royalistes virent dans cette réconciliation une désignation implicite. Les légitimistes contestent cette lecture, faisant valoir qu’aucune désignation formelle n’intervint et qu’aucun prince ne saurait transmettre par sa volonté une qualité qui ne lui appartient pas ; les orléanistes répondent que leur droit ne repose pas sur cette entrevue, mais sur les renonciations elles-mêmes.

Les armes de France devant les tribunaux

Le différend a quitté le terrain de la doctrine à la fin des années 1980 pour gagner celui des juridictions civiles : il y fut question de l’usage des armes pleines de France — d’azur à trois fleurs de lys d’or, sans brisure — et du port du titre de duc d’Anjou.

Les tribunaux français ont refusé d’entrer dans le fond. Ils ont écarté les demandes en jugeant, en substance, qu’il n’appartient pas à une juridiction de la République d’arbitrer une rivalité dynastique, que la vérification d’un titre relève de l’autorité administrative et non du juge, et qu’aucun préjudice actuel et certain n'était démontré par le demandeur. La décision est instructive : le débat dynastique demeure entier, mais aucune autorité publique française ne le tranchera. Il reste ce qu’il a toujours été, une question de droit coutumier soumise au seul examen des historiens, des juristes et des consciences.

La survivance bonapartiste

Il existe un troisième courant, qu’il faut mentionner pour l’exactitude et distinguer avec soin : la survivance impériale. Les bonapartistes ne revendiquent pas la couronne de France mais la dignité impériale instituée en 1804 puis rétablie en 1852. Leur fondement est d’une autre nature — plébiscitaire, issu d’une constitution écrite et de la ratification populaire — et non coutumier ; leur ordre de succession procède de dispositions adoptées par les Napoléon eux-mêmes. La maison impériale, aujourd’hui représentée par le prince Jean-Christophe Napoléon, né en 1986, a connu ses propres contestations de succession. Ce courant appartient à l’histoire des prétentions au pouvoir en France, non à celle de la couronne capétienne.

L'état du débat

Aucun élément décisif n’est venu depuis longtemps modifier les termes de la controverse : les faits sont connus, les actes publiés, les arguments établis. Ce qui a changé tient plutôt au climat. Les deux princes paraissent en France aux commémorations dynastiques et religieuses, publient, s’expriment ; les associations royalistes des deux obédiences maintiennent leurs travaux d'érudition ; le ton, longtemps polémique, s’est adouci en une coexistence courtoise, et chacun des deux camps reconnaît volontiers à l’autre la qualité de prince de la maison de Bourbon.

Le lecteur qui cherchait ici une conclusion ne la trouvera pas, et c’est à dessein. On peut tenir l’indisponibilité de la couronne pour un principe absolu, et alors la branche d’Anjou a le droit pour elle ; on peut tenir les renonciations d’Utrecht pour une loi du royaume régulièrement établie, et alors c’est la maison d’Orléans. Les deux raisonnements sont cohérents, aucun n’est absurde, et le désaccord porte sur un point que trois siècles de discussion n’ont pas épuisé. Il appartient à chacun de le peser — non de le trancher d’un mot.