Les institutions du royaume

1Quel texte a fondé le Conseil du roi ?

Pendant cinq siècles, tout ce qui engageait la France s’y décida, sans qu’aucune constitution l’eût jamais défini. L’ancienne monarchie gouvernait par l’usage.

2Que traitait le Conseil d’en haut, sous Louis XIV ?

Trois ou quatre personnes y siégeaient, jamais davantage. Il tirait son nom de ce qu’il se tenait à l’étage des appartements du roi.

3Comment entrait-on au Conseil d’en haut ?

Celui qui l’avait reçu portait le titre de ministre d’État : le seul de la monarchie qui ne corresponde à aucun office, et qui ne se perde que par disgrâce.

4Qu’étaient les parlements de l’Ancien Régime ?

Le contresens est constant. Le mot ne désigne pas alors une assemblée législative, mais un tribunal souverain jugeant au nom du roi.

5Qu’est-ce que l’enregistrement d’un édit royal ?

Il vaut publication et authentification. Un texte non enregistré n’existe pas pour les tribunaux : de cette formalité naît tout le pouvoir politique des parlements.

6Qu’est-ce qu’une remontrance ?

Un texte respectueux, exposant les inconvénients d’une décision. Les magistrats y voyaient le dernier avertissement qu’un roi chrétien pût recevoir avant de se tromper.

7Par quel moyen le roi pouvait-il ordonner l’enregistrement malgré la cour ?

La cour pouvait alors itérer ses remontrances. Le bras de fer pouvait durer des mois, et les deux camps se réclamaient également du bien du royaume.

8Qu’était un lit de justice ?

Le roi s’asseyait sur un amas de coussins — le lit — dressé sous un dais dans la Grand’Chambre. En sa présence, la cour n’était plus qu’un corps de conseillers.

9Quand et pourquoi Philippe le Bel réunit-il la première assemblée d’états généraux ?

Le 10 avril 1302, à Notre-Dame de Paris. Aux prises avec Boniface VIII, il voulut donner à sa cause le poids du royaume entier.

10Comment l’ancienne France définissait-elle les trois ordres ?

Trois fonctions plutôt que trois classes. Le tiers état réunissait sous un nom unique les bourgeois des villes et, en 1789 seulement, les paysans en nombre.

11Comment votait-on aux états généraux ?

Le tiers, quoique représentant plus de quatre-vingt-quinze pour cent du royaume, pouvait toujours être mis en minorité par deux voix contre une. Cette règle sera le nœud de 1789.

12Qu’était un cahier de doléances ?

Chaque assemblée primaire rédigeait le sien ; les assemblées supérieures les fondaient en un cahier de bailliage, porté ensuite au roi.

13Combien de fois les états généraux ont-ils été réunis en cinq siècles ?

Le roi les convoquait dans les crises, non par périodicité. Entre 1614 et 1789, ils ne furent pas réunis une seule fois.

14Qui fut le premier agent local de la royauté capétienne ?

Apparu au XI^e siècle sur le domaine : il percevait les revenus, rendait la basse justice, entretenait moulins et fours. Dans son ressort, il était le roi tout entier.

15Qu’institua Philippe Auguste par son ordonnance-testament de 1190 ?

Il partait en croisade et réglait le gouvernement du royaume en son absence. Les baillis devaient tenir des assises publiques chaque mois et rendre compte à Paris trois fois l’an.

16De quoi l’intendant était-il chargé dans sa généralité ?

Police au sens ancien : l’ordre, les subsistances, les chemins, les manufactures, les hôpitaux, les épidémies. Trente hommes gouvernaient ainsi la France.

17Qui généralisa l’envoi permanent d’intendants dans les provinces ?

À partir de 1635, quand la guerre contre l’Espagne exigea des sommes que l’appareil ordinaire ne savait plus produire. La Fronde en fit sa première cible, et ils revinrent dès 1653.

18Que voulait dire la maxime « le roi doit vivre du sien » ?

Terres, forêts, moulins, péages, droits de justice, monnaie. La couronne ne pouvait demander davantage qu’en cas de nécessité, pour la défense du royaume, et du consentement des sujets.

19Qu’est-ce que la vénalité des offices, organisée par François I^er en 1522 ?

Elle procurait au Trésor des ressources immédiates, au prix d’une administration que le roi ne pouvait plus révoquer : un officier ayant payé sa charge en était propriétaire.

20Que permettait la paulette, instituée en 1604 ?

L’office devenait un bien de famille. La monarchie y gagna de l’argent tout de suite, et une caste d’officiers inamovibles pour trois siècles.