L’exemption a existé, mais elle portait sur un seul impôt — la taille — et non sur tous. À partir de 1695, la monarchie n’a cessé de créer des impôts auxquels la noblesse était soumise comme les autres, et c’est précisément la résistance des privilégiés à ces impôts nouveaux qui a fini par emporter le régime.
Ce qu’on raconte
Deux ordres privilégiés ne payaient rien, un troisième payait tout. L’inégalité fiscale de l’Ancien Régime se résumerait à cette division.
Ce que disent les sources
La taille, principal impôt direct du royaume, était en effet due par les roturiers seuls. Dans le nord, c'était une taille personnelle — on la devait parce qu’on était roturier ; dans le midi, une taille réelle — on la devait sur les terres roturières, qu’on fût noble ou non. Un noble possédant une terre roturière en Languedoc payait donc la taille.
Mais la taille n'était pas le seul impôt, et la monarchie, à court d’argent, en créa d’autres qui frappaient tout le monde :
La capitation, instituée en 1695, répartissait les sujets en vingt-deux classes selon leur rang, du dauphin au manœuvre. Les nobles y étaient, en tête. Le dixième (1710), puis le cinquantième, puis le vingtième (1749) portaient sur tous les revenus, sans distinction d’ordre. Le vingtième devint permanent et fut parfois doublé, puis triplé.
S’ajoutaient les droits de franc-fief, payés par les roturiers possédant des terres nobles, et surtout le ban et l’arrière-ban : la noblesse devait le service armé, à ses frais, avec son équipement et ses hommes. L’exemption de taille en était la contrepartie théorique — l’impôt du sang tenait lieu d’impôt d’argent.
D’où vient la légende
De la réalité de l’inégalité, et de sa perception. Les nobles obtenaient des dégrèvements, plaidaient, retardaient ; le clergé, lui, échappait à presque tout en votant un « don gratuit » qu’il fixait lui-même. L’assiette était mal établie, le recouvrement inégal, et le contribuable ordinaire voyait bien que le poids ne se répartissait pas selon les facultés.
C’est cette résistance qui a tué le régime. Quand Calonne, puis Loménie de Brienne, proposèrent en 1786-1787 une subvention territoriale frappant toutes les terres sans exception, ce sont les notables et les parlements qui refusèrent — et exigèrent la convocation des états généraux.
Ce qu’il faut en retenir
L’exemption était réelle mais partielle, et elle se réduisait à mesure que le siècle avançait. Ce qui a perdu la monarchie n’est pas tant le privilège lui-même que l’impossibilité où elle s’est trouvée d’y toucher.
Louis XVI a voulu l’impôt égalitaire. Il ne l’a pas obtenu de ses privilégiés, et il a dû réunir les états généraux pour cela.