L’ancienne France n’avait pas de constitution écrite : elle avait mieux. Un petit nombre de lois coutumières, plus fortes que le roi lui-même, réglaient la dévolution de la couronne et en garantissaient la perpétuité. Nul monarque ne les avait édictées, nul ne pouvait les abroger — et c’est par elles que la monarchie capétienne fut, huit siècles durant, le plus stable des gouvernements de l’Europe.
Une constitution sans texte
On croit volontiers que la France a attendu 1791 pour avoir une constitution. C’est l’inverse qui est vrai : elle en avait une, et qui dura huit cents ans — quand celles qui suivirent se sont usées à raison d’une par décennie ou presque. Seulement, cette constitution n'était pas écrite. Les juristes de l’ancienne France l’appelaient les lois fondamentales du royaume, et ils les distinguaient soigneusement des lois du roi : le roi faisait des ordonnances et pouvait les défaire ; les lois du royaume, elles, s’imposaient à lui, car elles ne procédaient pas de sa volonté mais de la coutume, éprouvée par les siècles et reçue comme l’ossature même de l'État. Bodin lui-même, le théoricien de la souveraineté absolue, reconnaissait que le prince ne peut toucher aux lois qui fondent sa propre couronne : ce serait scier la branche où le trône est assis.
Nul législateur ne les promulgua jamais d’un bloc. Elles se dégagèrent une à une, à l’occasion des crises, comme la jurisprudence d’un peuple : chaque péril de mort de la monarchie précipita une règle, et l’ensemble forma peu à peu ce que les publicistes du XVIe siècle osèrent nommer la constitution de la France. En voici les articles, tels que huit siècles les ont écrits sans encre.
La couronne indisponible : un roi qui n’est pas propriétaire
La première et la plus profonde de ces lois est l'indisponibilité de la couronne : le roi n’est pas propriétaire de sa couronne, il n’en est que le dépositaire viager. Il ne peut ni la vendre, ni la léguer, ni en disposer par testament, ni désigner son successeur, ni valablement abdiquer pour sa descendance : la couronne se transmet par la seule force de la loi, et le roi n’y peut rien.
Cette doctrine, que le juriste Jean de Terrevermeille mit en forme dès 1419, reçut aussitôt son épreuve du feu : le traité de Troyes, en 1420, par lequel le pauvre Charles VI, aux mains de l'étranger, prétendait déshériter le Dauphin et donner la France au roi d’Angleterre. Toute la résistance française, celle des légistes comme celle de Jeanne d’Arc, tint en un argument : ce traité était nul, radicalement nul, car nul roi ne peut donner ce qui ne lui appartient pas. La même règle foudroya plus tard le testament de Louis XIV, cassé par le Parlement en 1715, et fit tenir pour non écrits les édits qui avaient appelé ses bâtards légitimés à la succession : le plus absolu des rois s'était heurté, comme les autres, à la muraille invisible.
La loi salique : masculinité et primogéniture
Comment la couronne se transmet-elle ? Par ordre de primogéniture masculine, de mâle en mâle, à l’exclusion des femmes et de leurs descendants. La règle ne sortit pas d’un livre mais de deux crises. En 1316, à la mort de Louis X puis de son fils Jean Ier, roi de quelques jours, la couronne passa au frère de Louis X, Philippe V, écartant la petite Jeanne : une assemblée consacra en 1317 que femme ne succède pas à la couronne de France. En 1328, à l’extinction des fils de Philippe le Bel, il fallut trancher plus avant : Édouard III d’Angleterre, petit-fils du Bel par sa mère, réclamait le trône. Les barons de France lui préférèrent Philippe de Valois, posant que les femmes, ne pouvant recevoir la couronne, ne sauraient davantage la transmettre. L’Angleterre en appela aux armes : la guerre de Cent Ans fut, pour une large part, le procès de cette loi, et la France le gagna.
C’est après coup que les clercs, ayant exhumé vers 1358 un titre de la vieille loi des Francs saliens excluant les femmes de l’héritage de la terre, baptisèrent la règle loi salique — parure érudite d’une coutume déjà vivante. Peu importe l’habit : la loi donnait à la France un avantage inestimable. Jamais la couronne ne pourrait tomber en quenouille ni passer, par un mariage, à un prince étranger — sort que connurent l’Espagne, l’Angleterre et tant d’autres trônes. À chaque instant, l’aîné des Capétiens était désigné d’avance, sans élection, sans intrigue, sans guerre de succession possible entre prétendants de même droit : la monarchie française avait résolu le problème que nulle république n’a jamais résolu sans déchirement, celui de la transmission paisible du pouvoir suprême.
Le roi très chrétien : la catholicité
La troisième loi s'écrivit la dernière, dans le sang des guerres de Religion : le roi de France doit être catholique. Quand Henri de Navarre, protestant, devint en 1589 l’héritier du trône par la loi salique, deux lois fondamentales parurent se contredire, et le royaume faillit s’y rompre. La Ligue voulait écarter l’hérétique, quitte à donner la couronne à l’infante d’Espagne ; les légistes tenaient pour l’ordre du sang. Le Parlement de Paris trancha en majesté par l’arrêt Lemaistre, dit arrêt de la loi salique, du 28 juin 1593 : il déclara nuls tous traités tendant à porter sur le trône un prince ou une princesse de maison étrangère, et maintint d’un même mouvement masculinité et catholicité. La France ne serait ni protestante ni espagnole.
Henri IV dénoua la crise en se faisant instruire et en abjurant à Saint-Denis, le 25 juillet 1593, avant d'être sacré à Chartres. Sa conversion n'était pas une capitulation politique mais l’obéissance à la constitution de son pays : le sacre faisait du roi le lieutenant de Dieu et le protecteur de l'Église ; un roi séparé de la communion du royaume était une contradiction dans les termes. La catholicité du roi entra dès lors au rang des lois fondamentales, aussi ferme que la loi salique qu’elle complétait.
« Le roi ne meurt jamais » et le domaine inaliénable
Restaient les lois de la durée. La continuité d’abord : en France, la couronne ne connaît pas d’interrègne. Selon la maxime des juristes, le mort saisit le vif — à la seconde où le roi expire, son successeur est roi, pleinement, sans attendre ni sacre ni couronnement, qui ne font que manifester une royauté déjà entière. Charles VII fut roi dès 1422, quand Reims était aux mains de l’ennemi ; Henri IV, dès 1589, cinq ans avant son sacre. Le cérémonial des funérailles royales mit cette doctrine en spectacle : sur le caveau de Saint-Denis, le héraut criait « Le roi est mort ! », puis, sans reprendre haleine : « Vive le roi ! » D’où l’adage que l’Europe nous envia : le roi ne meurt jamais en France. Nulle vacance, nulle brèche où pussent s’engouffrer les factions.
L'inaliénabilité du domaine enfin : les terres et droits de la couronne ne sont pas la fortune du roi, mais la dotation perpétuelle de l'État, et le roi ne peut les aliéner. La règle, jurée au sacre dès le Moyen Âge, fut codifiée par l'édit de Moulins de février 1566, qui n’admit que deux exceptions : les apanages des fils de France, qui font retour à la couronne faute d’héritier mâle, et les engagements pour nécessité de guerre, toujours rachetables. Le roi devait « vivre du sien » : en protégeant le domaine contre les prodigalités du prince lui-même, la loi protégeait le peuple et les générations futures.
Telles furent les lois fondamentales : personne ne les avait votées, et tout le monde leur obéissait, à commencer par le roi. L’ancienne monarchie, qu’on dit absolue, était en réalité tenue par ces règles mieux que bien des pouvoirs modernes par leurs textes : car on révise un article, on ne révise pas huit siècles. C’est quand la France voulut remplacer cette constitution coutumière par des chartes de papier qu’elle entra dans l'ère des révolutions — et qu’elle apprit, à ses dépens, qu’il est plus facile d'écrire une constitution que d’en avoir une.